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FR · Arrêté du 7 janvier 2015 relatif à l'aptitude professionnell

Arrêté du 7 janvier 2015 relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises privées de protection des navires et relatif aux agréments des organismes délivrant une formation professionnelle aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection des navires

In Kraft11 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Chapitre II : Agrément des prestataires délivrant la formation professionnelle aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection des navires
  2. Art. 4
  3. Art. 5
  4. Art. 6
  5. Art. 7
  6. Art. 8
  7. Art. 9
  8. Art. 10
  9. Chapitre III : Dispositions transitoires
  10. Art. 11
  11. Art. 11-1
  12. Art. 12
  13. Annexe
  14. Art. Annexe