Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre · Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la présentation et à la pesée des carcasses de bovins Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er février 2015. Inhalt Art. 3 · Nächste →