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Arrêté du 8 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 février 20 · Arrêté du 8 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets

Arrêté du 8 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 février 20 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

I. 3° - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 février 2010

Art. Annexe II

II. - A. - Les dispositions du 1° du I entrent en vigueur le 1er juillet 2015.

B. - Les dispositions du 2° du I entrent en vigueur le 21 décembre 2015.