FR · Arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règ
Arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012
Inhalt
- PARTIE 1 : SURVOL DE LA HAUTE MER
- Art. 1
- PARTIE 6 : CLASSIFICATION DES ESPACES AÉRIENS
- Art. 2
- PARTIE 10 : SERVICE D'ALERTE
- Art. 3
- PARTIE 11 : INTERFÉRENCE, SITUATIONS D'URGENCE ET INTERCEPTION
- Art. 4
- PARTIE 7 : SERVICES DE LA CIRCULATION AÉRIENNE
- Art. 5
- PARTIE 3 : RÈGLES GÉNÉRALES ET PRÉVENTION DES ABORDAGES
- Art. 6
- PARTIE 4 : PLANS DE VOL
- Art. 7
- PARTIE 5 : CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES DE VOL À VUE, RÈGLES DE VOL À VUE, RÈGLES DE VOL VFR SPÉCIAL ET RÈGLES DE VOL AUX INSTRUMENTS
- Art. 8
- PARTIE 15 : Procédures de communication contrôleur-pilote par liaison de données
- Art. 9
- PARTIE 13 : TRANSPONDEUR SSR ET ADS-B
- Art. 10
- PARTIE 8 : SERVICE DU CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE
- Art. 11
- PARTIE 9 : SERVICE D'INFORMATION DE VOL
- Art. 12
- PARTIE 14 : PROCEDURES DE COMMUNICATION VOCALE
- Art. 13
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 2-1
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Annexes
- Art. Annexe I
- Art. FRA. APPENDICE 4
- Art. FRA. APPENDICE 6
- Art. FRA. APPENDICE 7