Arrêté du 12 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 juin 2011 Art. 1

L'annexe à l'arrêté du 24 juin 2011 susvisé fixant les conditions de délivrance de la qualification nationale de vol aux instruments F/N-IR (A) de pilote privé avion et les privilèges associés est remplacée par l'annexe au présent arrêté.