Décret n° 2015-42 du 20 janvier 2015 relatif à l'attribution · Décret n° 2015-42 du 20 janvier 2015 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions au président du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Décret n° 2015-42 du 20 janvier 2015 relatif à l'attribution Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le président du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives peut percevoir une indemnité de fonctions dont le montant annuel brut est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture, du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.