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Arrêté du 24 décembre 2014 fixant le montant des droits d'in · Arrêté du 24 décembre 2014 fixant le montant des droits d'inscription à l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement

Arrêté du 24 décembre 2014 fixant le montant des droits d'in Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les droits d'inscription sont limitativement constitués des droits suivants :

- le droit de scolarité ;

- le droit annuel représentant la participation des étudiants aux dépenses de la médecine préventive de l'enseignement supérieur.