Arrêté du 19 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 6 janvier 20 · Arrêté du 19 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2015 fixant la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein du comité technique de la gendarmerie nationale

Arrêté du 19 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 6 janvier 20 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.