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Arrêté du 13 janvier 2015 fixant le règlement, la nature et · Arrêté du 13 janvier 2015 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Arrêté du 13 janvier 2015 fixant le règlement, la nature et Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le ministre chargée de l'aviation civile arrête la liste des candidats autorisés à concourir.