Décret n° 2015-59 du 26 janvier 2015 autorisant un traitemen Art. 1
L'opérateur France Travail et la direction des systèmes d'information des missions locales conçoivent, gèrent et mettent à disposition des missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes un système d'information leur permettant de mettre en œuvre, dans leur zone de compétence, leurs actions d'insertion, de concertation et d'évaluation, conformément aux missions qui leur sont dévolues.
Ce système d'information permet également aux missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes ainsi qu'à leurs représentants régionaux et nationaux et à leurs commanditaires et partenaires, de développer une politique locale d'insertion coordonnée.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2026-01-15
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- Décret n° 2015-59 du 26 janvier 2015 autorisant un traitemen Art. 1 bis
- Décret n° 2015-59 du 26 janvier 2015 autorisant un traitemen Art. 1 ter
- Décret n° 2015-59 du 26 janvier 2015 autorisant un traitemen Art. 2
- Décret n° 2015-59 du 26 janvier 2015 autorisant un traitemen Art. 3
- Décret n° 2015-59 du 26 janvier 2015 autorisant un traitemen Art. 6