Décret n° 2015-77 du 27 janvier 2015 relatif aux instances e Art. 10

Le président du comité d'orientation, président de l'observatoire, est nommé parmi les personnalités qualifiées pour une durée de trois ans par arrêté du ministre chargé de la politique de la ville.

Les membres du comité d'orientation, mentionnés au e du 4° et au 5° de l'article 9, sont nommés pour une durée de trois ans par arrêté du ministre chargé de la politique de la ville.