Décret n° 2015-78 du 29 janvier 2015 portant création d'un s · Décret n° 2015-78 du 29 janvier 2015 portant création d'un secrétariat général chargé de la préparation et de l'organisation de la vingt-et-unième session de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques

Décret n° 2015-78 du 29 janvier 2015 portant création d'un s Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le secrétaire général est chargé de la négociation et de la mise en œuvre des arrangements entre la République française et le secrétariat de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) concernant l'accueil par la France de la COP 21/CMP 11.