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Décret n° 2015-88 du 28 janvier 2015 revalorisant l'allocati · Décret n° 2015-88 du 28 janvier 2015 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte

Décret n° 2015-88 du 28 janvier 2015 revalorisant l'allocati Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.