Décret n° 2015-98 du 28 janvier 2015 authentifiant les résul Art. 2

Les populations municipales des communes de la Nouvelle-Calédonie sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau II annexé au présent décret, qui déterminent la population totale se décomposant en :

- population totale avec doubles comptes (colonne 1) ;

- population municipale (colonne 2) ;

- population comptée à part (colonnes 3 et 4).

Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne 1) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.