Arrêté du 29 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 octobre Art. 2
La définition de l'unité 41 "techniques professionnelles" figurant à l'annexe V du même arrêté est remplacée par la définition de cette même unité figurant à l'annexe II du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 octobre 2012
Art. Annexe V