Décret n° 2015-107 du 2 février 2015 modifiant le décret n° · Décret n° 2015-107 du 2 février 2015 modifiant le décret n° 2013-13 du 7 janvier 2013 relatif au délégué interministériel à la Méditerranée

Décret n° 2015-107 du 2 février 2015 modifiant le décret n° Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre des affaires étrangères et du développement international est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.