FR · Décret n° 2015-121 du 4 février 2015 autorisant la tenue à d

Décret n° 2015-121 du 4 février 2015 autorisant la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du brevet de technicien supérieur

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026