FR · Arrêté du 4 février 2015 fixant les conditions et modalités
Arrêté du 4 février 2015 fixant les conditions et modalités de recours à des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du brevet de technicien supérieur
In Kraft8 ArtikelText geprüft am 24.10.2026