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FR · Arrêté du 16 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre

Arrêté du 16 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du service des pensions de la direction des affaires financières du ministère de l'éducation nationale

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Titre II : RÉGIE D'AVANCES
  2. Art. 8