FR · Arrêté du 28 janvier 2015 établissant les modalités de répar
Arrêté du 28 janvier 2015 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée pour l'année 2015
In Kraft13 ArtikelText geprüft am 24.10.2026