FR · Arrêté du 6 février 2015 relatif au document de recueil d'in
Arrêté du 6 février 2015 relatif au document de recueil d'informations mentionné à l'article D. 351-10 du code de l'éducation, intitulé « guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation » (GEVA-Sco)
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Annexes
- Art. Annexe I
- Art. Annexe II