Arrêté du 6 février 2015 fixant un contingent exprimé en pui · Arrêté du 6 février 2015 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de janvier 2015

Arrêté du 6 février 2015 fixant un contingent exprimé en pui Art. 4

In KraftAmtlicher Text

La liste des bénéficiaires du contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de janvier 2015 sera transmise par la ministre chargée des pêches maritimes à chaque préfet de région concerné.