Décret n° 2015-154 du 11 février 2015 approuvant le contrat · Décret n° 2015-154 du 11 février 2015 approuvant le contrat de partenariat passé entre SNCF Réseau et la SAS Gare de la Mogère pour la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et le financement du pôle d'échange Multimodal Montpellier Sud de France

Décret n° 2015-154 du 11 février 2015 approuvant le contrat Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les frais de publication au Journal officiel de la République française et d'impression du présent décret et du contrat de partenariat annexé sont à la charge de SNCF Réseau.

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Décret n° 2015-154 du 11 février 2015 approuvant le contrat Art. 1