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Arrêté du 30 janvier 2015 désignant l'Autorité de sûreté nuc · Arrêté du 30 janvier 2015 désignant l'Autorité de sûreté nucléaire comme organisme chargé du recueil des résultats des mesures du radon réalisées par les organismes agréés

Arrêté du 30 janvier 2015 désignant l'Autorité de sûreté nuc Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.