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FR · Arrêté du 11 février 2015 précisant les conditions d'exercic

Arrêté du 11 février 2015 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2015

In Kraft0 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

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