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Décret n° 2015-173 du 13 février 2015 complétant la liste de · Décret n° 2015-173 du 13 février 2015 complétant la liste des fonctions éligibles à la nouvelle bonification indiciaire à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Décret n° 2015-173 du 13 février 2015 complétant la liste de Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant la date de sa publication.