Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 2 février 2015 portant cessation de la préparation · Arrêté du 2 février 2015 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien « dessinateur maquettiste », option A « arts graphiques » et option D « cartographie »

Arrêté du 2 février 2015 portant cessation de la préparation Art. 4

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 9 septembre 1980 portant horaires et programmes des classes préparant au brevet de technicien « dessinateur maquettiste » est abrogé à l'issue de l'année scolaire 2014-2015.

L'arrêté du 9 septembre 1980 modifié portant règlement d'examen pour l'obtention du brevet de technicien « dessinateur maquettiste » est abrogé à l'issue de la session de rattrapage 2016.