Arrêté du 12 février 2015 relatif aux modalités d'exercice d · Arrêté du 12 février 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur Arrêté du 12 février 2015 relatif aux modalités d'exercice d Art. 12 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 10 Inhalt