Arrêté du 10 février 2015 portant création d'un comité d'hyg Art. 2

La composition de chaque comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le directeur régional ou le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant ;

- le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :

EFFECTIF COUVERT PAR LE COMITÉ

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Jusqu'à 100 agents

4 titulaires

4 suppléants

De 101 à 200 agents

5 titulaires

5 suppléants

De 201 à 300 agents

6 titulaires

6 suppléants

De 301 à 400 agents

7 titulaires

7 suppléants

Plus de 400 agents

8 titulaires

8 suppléants

a) Le médecin de prévention ;

b) L'assistant ou le conseiller de prévention ;

c) L'inspecteur santé et sécurité au travail.