Décret n° 2015-189 du 18 février 2015 relatif à l'expériment Art. 2

Sont rendus publics :

1° Le nom de l'établissement ;

2° L'adresse de l'établissement ;

3° La date du dernier contrôle ;

4° La mention relative au niveau d'hygiène établie conformément à l'article 4.

Ces données sont mises à jour quotidiennement et présentées sur une carte interactive permettant la géolocalisation de l'établissement.