Décret n° 2015-191 du 18 février 2015 relatif aux allocation Art. 7
Chapitre II :
Le titre III du livre VIII du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) est modifié conformément aux dispositions du présent chapitre.
Chapitre II :
Le titre III du livre VIII du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) est modifié conformément aux dispositions du présent chapitre.