Arrêté du 19 février 2015 relatif au certificat d'aptitude à Art. 5

Le diplôme est délivré aux candidats qui ont satisfait à l'ensemble des épreuves.

Des dispenses d'épreuves peuvent être accordées à certains candidats selon les modalités précisées en annexe I.

Les recteurs d'académie délivrent les diplômes sous le format prévu en annexe II du présent arrêté.