Arrêté du 19 février 2015 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 · Arrêté du 19 février 2015 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur et relatif à la mise en œuvre des articles 1er, 2 et 11 de la loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

Arrêté du 19 février 2015 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 Art. 3

In KraftAmtlicher Text