FR · Arrêté du 12 février 2015 portant création d'un traitement a
Arrêté du 12 février 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SELI » relatif à la gestion administrative et pédagogique des agents stagiaires de la direction générale des finances publiques
In Kraft8 ArtikelText geprüft am 24.10.2026