Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 24 novembre · Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1978 relatif aux plaques et inscriptions réglementaires des véhicules à moteur et de leurs remorques

Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 24 novembre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'énergie et du climat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.