Arrêté du 16 février 2015 portant modification de l'arrêté d · Arrêté du 16 février 2015 portant modification de l'arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L77 de la base de défense de Tours

Arrêté du 16 février 2015 portant modification de l'arrêté d Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le chef d'emprise de la caserne Baraguey d'Hilliers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.