Décret n° 2015-222 du 27 février 2015 portant modification d · Décret n° 2015-222 du 27 février 2015 portant modification de divers textes indemnitaires applicable à certains personnels militaires Décret n° 2015-222 du 27 février 2015 portant modification d Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent décret entre en vigueur le 1er mars 2015. Inhalt Art. 5 · Nächste →