Arrêté du 27 février 2015 fixant les taux de promotion dans · Arrêté du 27 février 2015 fixant les taux de promotion dans les corps des juridictions financières pour les années 2015, 2016 et 2017 Arrêté du 27 février 2015 fixant les taux de promotion dans Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt