Arrêté du 21 janvier 2015 portant création d'un traitement a Art. 1

La direction générale des finances publiques met en œuvre un traitement informatisé dénommé Administration des timbres électroniques (ATE), ayant pour finalité :

- le suivi des ventes des timbres fiscaux dématérialisés et du timbre pour l'obtention des passeports et pour le renouvellement des cartes nationales d'identité et des passeports des Français résidant à l'étranger ;

- le suivi du paiement de la redevance due pour l'inscription à l'examen du code de la route.

Le traitement permet aux agents habilités de la direction générale des finances publiques :

- de consulter l'historique d'un timbre ou d'une redevance ;

- de rééditer un timbre ou un ticket de paiement de la redevance ;

- de gérer les incidents de paiements ;

- de gérer les demandes de remboursement ;

- d'effectuer le suivi comptable et statistique.