Décret n° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense e Art. 1
Le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.
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- Décret n° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense e Art. 2
- Décret n° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense e Art. 3
- Décret n° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense e Art. 4
- Décret n° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense e Art. 5
- Décret n° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense e Art. 6
- Décret n° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense e Art. 7