Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 r · Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à l'emplacement et au montage des plaques d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques

Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 r Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'énergie et du climat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.