Arrêté du 3 mars 2015 fixant les taux de l'indemnité de sujé · Arrêté du 3 mars 2015 fixant les taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables aux agents relevant du ministère de la justice et la liste des communes de résidence administrative éligibles Arrêté du 3 mars 2015 fixant les taux de l'indemnité de sujé Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2013. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →