Arrêté du 18 février 2015 portant création de la mention com · Arrêté du 18 février 2015 portant création de la mention complémentaire « aéronautique » et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 18 février 2015 portant création de la mention com Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et le lexique de la mention complémentaire « aéronautique » sont définis en annexe I a, I b et I c du présent arrêté.