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Arrêté du 24 février 2015 relatif au fonds de réserve de l'U · Arrêté du 24 février 2015 relatif au fonds de réserve de l'Union des caisses de France-Congés intempéries BTP visée aux articles L. 5424-15 et D. 5424-41 du code du travail

Arrêté du 24 février 2015 relatif au fonds de réserve de l'U Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur du budget et la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.