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Arrêté du 2 mars 2015 portant modification de l'arrêté du 16 · Arrêté du 2 mars 2015 portant modification de l'arrêté du 16 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Arnouville-lès-Gonesse (95)

Arrêté du 2 mars 2015 portant modification de l'arrêté du 16 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.