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Décret n° 2015-286 du 11 mars 2015 portant statut particulie · Décret n° 2015-286 du 11 mars 2015 portant statut particulier du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle

Décret n° 2015-286 du 11 mars 2015 portant statut particulie Art. 2

Chapitre Ier : Dispositions générales

In KraftAmtlicher Text

Le corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle comprend deux grades :

1° Inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, comprenant onze échelons ;

2° Inspecteur et conseiller hors classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, comprenant six échelons.