Arrêté du 25 février 2015 relatif à la qualification profess · Arrêté du 25 février 2015 relatif à la qualification professionnelle des évaluateurs de la sécurité des produits cosmétiques pour la santé humaine

Arrêté du 25 février 2015 relatif à la qualification profess Art. 3

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 25 août 1999relatif à la qualification professionnelle des responsables de certaines activités concernant les produits cosmétiques est abrogé.