Arrêté du 31 décembre 2014 portant désignation des représent · Arrêté du 31 décembre 2014 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 31 décembre 2014 portant désignation des représent Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.