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FR · Arrêté du 27 février 2015 relatif aux cycles de travail au s

Arrêté du 27 février 2015 relatif aux cycles de travail au sein du Commissariat général à l'égalité des territoires et aux fonctions relevant des dispositions de l'article 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat

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Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. Art. 3
  4. Art. 4
  5. Art. 5
  6. Art. 6