Arrêté du 10 mars 2015 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 · Arrêté du 10 mars 2015 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 fixant la liste des diplômes permettant à leur titulaire d'obtenir l'attestation de capacité à la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure

Arrêté du 10 mars 2015 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.